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Location d’un appartement : quid des animaux domestiques


Si vous envisagez la location d’un appartement et que vous êtes propriétaire d’un animal, soyez très attentif aux clauses mentionnées dans votre bail.

En effet, le propriétaire d’un appartement peut interdire la présence d’un chien ou d’un chat selon la nature du contrat de location d’un appartement. Cela concerne essentiellement la détention d’un chien dangereux, dans la catégorie des chiens d’attaque (catégorie 1) mais cela doit être mentionné de manière très claire dans le contrat de location. Cela concerne aussi les appartements meublés de tourisme  où le bailleur a l’entière habilité à interdire tout animal domestique.

Votre location d’appartement avec un chien ou un chat

En dehors de ces exceptions, un propriétaire ne peut vous empêcher de détenir un ou plusieurs animaux de compagnie dans le cadre de la location d’un appartement. En tant que locataire, vous êtes alors tenu d’assurer la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble. Votre responsabilité engage tous dégâts, nuisances sonores et troubles anormaux dans le voisinage et parties communes.

Pour vous protéger de tout dommage, il est de toute façon nécessaire de prévenir votre propriétaire, si vous emménagez avec un animal ou si vous en adoptez un pendant la location d’un appartement. Pensez à nettoyer régulièrement pour éviter les odeurs trop fortes et soyez attentif à ce que vous compagnon ne fasse pas trop de bruit (aboiements intempestifs) lorsque vous vous absentez pendant la journée.

Et les autres animaux ?

Bien évidemment, vous avez le droit de posséder un chien, un chat, un rongeur, un poisson ou un oiseau en cage. C’est ce qu’on appelle communément un "animal familier", c’est-à-dire vivant auprès de l'homme pour l'aider ou le distraire et dont l'espèce, depuis longtemps apprivoisée, se reproduit dans les conditions fixées par l'homme. La possession d’un animal non-domestique, en tant que locataire ou propriétaire est par contre strictement réglementée. Cela rassemble tous les animaux exotiques : singe, serpent, perroquet ou mygale qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation de détention préalable, à obtenir auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDPP)